Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de sites internet et de l’abonnement de maintenance proposés par Webona (Amounea) à des artisans, commerçants et TPE.

Prix

Le site professionnel de base est facturé 690 €, et 890 € avec l’option métier. L’hébergement et le nom de domaine sont facturés 59 € par an à la date anniversaire de création du site. L’abonnement Maintenance & entretien (mises à jour, sauvegardes, surveillance) est facturé 25 € par mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment sur simple de demande via le formulaire de contact. Les prix sont affichés et transparent avant tout paiement.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire, au nom d’Amounea (micro-entreprise éditrice de Webona). Il peut être réglé comptant, ou en trois versements sans frais : le premier à la commande, le deuxième 30 jours plus tard et le troisième 60 jours après la commande. Pour l’offre à 690 €, chaque versement est de 230 €. Pour l’offre à 890 €, les versements sont de 300 €, 300 € puis 290 €. Webona envoie au client, avant chaque échéance, un e-mail avec le lien de paiement. Une seule facture, au numéro séquentiel, est émise pour chaque commande, avec le détail de l’échéancier, conformément à la réglementation.

Retard de paiement

Tout versement non réglé à la date prévue fait l’objet d’un rappel. Sans règlement huit jours après ce rappel, l’accès à l’interface de modification du site peut être suspendu jusqu’au paiement et, après mise en demeure restée sans effet, le site peut être mis hors ligne. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d’échéance. Tout retard entraîne également l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Délais et retouches

Le délai de production est indicatif, de l’ordre d’une quinzaine de jours en moyenne, et vous est confirmé au moment de l’achat. Jusqu’à 2 tours de retouches sont inclus après présentation de la démo.

Propriété

Une fois le site livré et le paiement soldé, le nom de domaine et le code du site appartiennent au client. L’hébergement est assuré par Webona qui agit comme votre sous-traitant technique pour le compte du client, votre site reste chez notre hébergeur Hostinger et reste transférable vers un autre hébergeur à tout moment, sur simple demande du client. Le client peut aussi choisir de conserver son hébergement actuel : le site est alors installé chez lui et aucun frais d’hébergement ne lui est facturé par Webona. L’accès à l’interface de modification est remis à la livraison du site, y compris pendant l’exécution de l’échéancier de paiement.

Remboursement

Satisfait ou remboursé jusqu’à la mise en ligne : si le site ne convient pas au client malgré les retouches proposées, il peut demander à être remboursé intégralement, à tout moment avant la validation et la mise en ligne définitive du site. Une fois le site mis en ligne, ce droit ne s’applique plus. En cas de paiement en plusieurs versements, le remboursement porte sur les sommes déjà versées, et les versements restants ne sont plus dus.

Usage des avis et photos

Les photos, avis Google et informations transmis par le client sont utilisés exclusivement pour la création de son site. Ils sont conservés dans la copie de sauvegarde pendant la durée de la relation commerciale.